Le paiement des impôts est différé

Les conséquences de la crise sanitaire liées au Covid-19 sont déjà perceptibles sur l’économie nationale qui connait une baisse d’activité. Pour  atténuer l’impact de la pandémie, le gouvernement a élaboré un plan de soutien d’un montant de 1700 milliards FCFA qui se décline en trois axes principaux. Le Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly a, dans une adresse hier à la Nation, annoncé ces différentes dispositions. Dont les deux tiers étant consacrées aux entreprises, et à l’économie sont communiqués ci-dessous.

suspendre les contrôles fiscaux pour une période de trois mois

Au titre des mesures de soutien aux entreprises, ces mesures vont permettre de préparer selon Amadou Gon Coulibaly, une reprise rapide des activités après la pandémie. À court-terme, ce plan vise à maintenir l’activité économique, à soulager leur trésorerie et à préserver l’emploi. A cet égard le gouvernement prendra les dispositions ci-après. A savoir, suspendre les contrôles fiscaux pour une période de trois mois, reporter de trois mois le paiement des taxes forfaitaires pour les petits commerçants et artisans. Notamment les maquis, les restaurants, les boites de nuit les bars, les cinémas et les lieux de spectacle.

Différer pour une période de trois mois le paiement des impôts taxes et versements assimilés dus à l’Etat ainsi que des charges sociales du fait des difficultés de trésorerie des entreprises. Réduire aussi de 25% la patente de transport et différer pour une période de trois mois le paiement de l’impôt sur les revenus de capitaux des entreprises du tourisme et de l’hôtellerie qui éprouvent les difficultés. Exonérer également des droits et taxes de portes sur les équipements de santé, matériel et autres intrants  sanitaires, entrant dans le cadre de la lutte contre le Covid 19.

En outre cette mesure va annuler les pénalités de retard dans le cadre de l’exécution des marchés et commandes publique avec  l’état et ses démembrements durant la période de crise. Et rembourser les crédits de TVA sous un délai de deux semaines grâce à un allègement des contrôles à priori et le renforcement des contrôles à posteriori. Le gouvernement entend continuer, malgré la crise le paiement de la dette intérieur. « Notamment aux entreprises sous secteurs sinistrés du fait de la crise, en privilégiant les factures inferieures à 100millions de FCFA, pour atteindre le maximum d’entreprises en particulier les PME et les TPE ».

Enfin, le plan va permettre de réaménager en liaison avec le port autonome d’Abidjan et de San-Pedro, le paiement des frais de magasinage durant la période de la pandémie. Ce, afin de surseoir selon le P.M. aux pénalités et suspendre la facturation des surestaries (les indemnités dues en cas de dépassement des délais de présence des navires).

Fond de soutien au secteur privé

Au titre des mesures de préservation de l’outil de production et de l’emploi, les mesures obtenues concernent a dit le P.M. la mise en place d’un fond de soutien au secteur privé. Cela, pour un montant de 250 milliards de FCFA, prenant en compte le renforcement du soutient aux PME pour au moins 100 milliards de FCFA. Et la mise en place d’un fond de garanti afin d’avoir un effet de levier sur l’accès au crédit. Ce plan touche également la mise en place d’un fond spécifique d’appuie au secteur informel touché par la crise d’un montant de 100 milliards de FCFA. Toutefois Amadou Gon Coulibaly a précisé que cette mesure sera pérennisée après la crise avec une fiscalité simple et des modalités novatrices de financement.

Le plan inclue aussi le soutien des principales filières de l’économie de nationale. Notamment l’anacarde, le coton l’hévéa, le palmier à huile, le cacao et le café, pour un montant de 250 milliards de FCFA. Egalement L’appuie à la production vivrière maraîchère et fruitière avec un montant de 50 milliards de FCFA. Par ailleurs cette mesure renferme la poursuite du dialogue avec les principaux acteurs économiques. Notamment les faîtières agricoles les coopératives ainsi que les populations afin d’améliorer le plus rapidement la reprise économique dans les meilleurs conditions de succès.

Angeline DJERABE