Le régime foncier ivoirien : L’organisation des terres

Pour mieux cerner le domaine de l’immobilier en Côte d’Ivoire, il s’avère important de définir certaines notions et certains processus propres à ce secteur. Me Germain Guéi, notaire de formation, rencontré récemment lors du salon de l’immobilier qui s’est tenu à Abidjan-Cocody, apporte des précisions dans ce sens.

Les terres ivoiriennes sont réparties selon le notaire, en deux grandes catégories.  À savoir celles qui appartiennent à l’Etat d’une part, d’autre part les terres qui sont la propriété des particuliers.

Me Germain Guéi, précise que, les terres appartenant à l’Etat (du domaine de l’Etat) sont à leur tour subdivisées en deux grandes parties. Le domaine public de l’Etat et le domaine privé de l’Etat. « Le domaine privé de l’Etat est composé des immeubles bâtis ou non bâtis appartenant à l’Etat et qui ne sont pas affectés à l’usage du public. Il s’agit notamment des bâtiments administratifs et des terrains destinés au lotissement, sans oublier les terrains en zone rurale », a affirmé le notaire.

Avant d’ajouter qu’on distingue deux types de domaines privés de l’Etat. « Le domaine privé de l’Etat dans les zones rurales géré par le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales et le domaine privé de l’Etat dans les zones urbaines géré par le Ministère de la Construction et de l’Urbanisme », a souligné Me Germain Guei.

Eugène Kouadio