En Côte d’Ivoire, le régime foncier qui est l’ensemble des dispositions juridiques organise le statut des terres aussi bien en milieu urbain que rural. En dépit de ces règles, les conflits sur le foncier sont légions. Pour cela, Me Germain Guéi, notaire de formation, fait des précisions sur la question.
Pour lui, dès qu’il y a conflit, les protagonistes devraient se retrouver devant les tribunaux pour chercher à voir celui qui a raison ou tort. Cependant, pour Me Germain Guei, il est question d’éviter au maximum les litiges fonciers. C’est aussi une des raisons pour lesquelles la profession existe. Et cette responsabilité incombe à celui qui entend réaliser un projet immobilier. « En tant qu’agent immobilier ce que vous devez savoir, c’est comment faire pour ne pas arriver aux conflits fonciers. Généralement, le promoteur a un terrain et il veut réaliser un projet immobilier. Mais en même temps, les acquéreurs ne peuvent pas obtenir leur titre de propriété, leur ACD. Tout part du début du contrat signé avec les propriétaires terriens », a-t-il souligné.
Selon lui, le promoteur devrait être sûr qu’il peut obtenir le titre de propriété sur la parcelle où il entend réaliser son projet immobilier. D’où l’importance du notaire. Ce dernier, en tant que conseil des agents ou promoteurs immobiliers joue le rôle de guide pour éviter qu’il y ait plus tard des problèmes.
Pour Me Germain Guei, le problème doit être réglé en amont. Ce qui suppose que le promoteur immobilier doit se faire accompagner par un notaire qui vérifie la teneur du contrat qui le lie avec le propriétaire terrien. En vérifiant certaines questions. Notamment si le propriétaire terrien va lui permettre d’avoir l’ACD. Egalement savoir si toutes les exigences du propriétaire terrien sont satisfaites.
Des interrogations que le notaire-conseil veille à régler en amont, afin d’éviter les problèmes entre acquéreurs, propriétaires et promoteurs. « Même si c’est un ACD global, on fait le morcellement et chaque acquéreur a son certificat de mutation. Toutes les fois qu’il n’y a pas de visibilité dans les clauses du contrat, il y aura toujours d’éventuels conflits entre les parties prenantes dans une promotion immobilière », a-t-il dit. Avant d’ajouter : « Nous avons réalisé après avoir engagé certains dossiers, que le client ne pouvait pas avoir de titre foncier. Nous nous sommes alors désengagés parce qu’en tant que notaire-conseil si vous ne vous retirez pas, vous êtes complice de sa forfaiture et cela porte atteinte à votre image ».
Me Germain Guei a affirmé que, quelque fois les règlements de litiges à l’amiable par la médiation de notaire peuvent ne pas satisfaire certains protagonistes. Raison pour laquelle, l’intervention du notaire se situe en amont en tant que conseil pour empêcher les conflits.
Pour éviter les conflits avenir, le promoteur immobilier doit nécessairement solliciter les services d’un notaire. Cependant, dès qu’il y a litige dans une opération foncière, le notaire se désengage puisque son rôle se limite à la prévention des conflits, dont le règlement relève des prérogatives des tribunaux.
Eugène Kouadio
