Le premier décret fixe la période et les modalités de révision de la liste électorale. Le deuxième détermine les modalités relatives à la preuve du domicile
Le premier décret fixe la période et les modalités de révision de la liste électorale. Le deuxième détermine les modalités relatives à la preuve du domicile.(Dr)

Deux décrets ont été adoptés ce mercredi 27 mai. Le premier fixe la période et les modalités de révision de la liste électorale. Le deuxième décret détermine les modalités relatives à la preuve du domicile, de la résidence, de l’inscription au rôle des contributions et de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire, en vue d’un changement du lieu de vote sur la liste électorale. L’information a été relayée par le Porte-parole du gouvernement Sidi Tiémoko Touré, ministre de la Communication et des médias au sortir du Conseil des ministres.

Conformément à la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (Cei), le 1er décret fixe la révision de la liste électorale sur la période du 10 au 24 juin 2020. A cet effet, environ 11 000 centres d’enrôlement seront ouverts pour permettre aux requérants d’être le plus proche possible de leur lieu d’inscription sur la liste électorale.

Aussi, compte tenu de la pandémie de l’infection à covid-19, la Cei offre la possibilité aux électeurs qui souhaitent changer de lieu de vote de le faire en ligne. Le mode opératoire de cette innovation sera précisé par la Cei.

En ce qui concerne le deuxième décret, en application du Code électoral, il précise les modalités de la preuve pour un changement éventuel de lieu de vote pour les électeurs intéressés.

Ainsi, la preuve du domicile ou de la résidence peut être établie par la production d’un certificat de domicile ou de résidence portant les nom et prénoms de l’électeur sollicitant le changement de lieu de vote.

La preuve de l’inscription au rôle des contributions est établie par la production de tout document établissant l’assujettissement de l’intéressé aux impôts locaux ou d’Etat, durant une période continue ou consécutive de cinq (05) ans à la date de démarrage de l’opération de révision de la liste électorale.

Enfin, la preuve de l’immatriculation dans une représentation diplomatique ou consulaire est établie par la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité.

Gaga ZELINE