Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a présenté récemment à l’hémicycle de Yamoussoukro, deux nouveaux projets de loi. Notamment ceux relatifs au domicile et au nom des enfants.
Le premier projet de loi, adopté à l’unanimité, par la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), définit et fait la part entre le domicile et la résidence. Le garde des Sceaux, Sansan Kambilé, a présenté la résidence comme un lieu de logement temporaire. Contrairement au domicile qui est un lieu d’habitation fixe.
Si bien que ledit projet de loi impose à toute personne physique de déclarer son domicile à la mairie ou à la sous-préfecture, dans les six mois qui suivent son installation. De même, tout personnel de maison qui loge chez son employeur, a pour domicile ladite habitation.
En ce qui concerne le projet de loi relatif au nom de l’enfant, il stipule que tout enfant pourra désormais porter, sur son acte de naissance, les noms de ses deux parents. Toutefois l’ajout du nom de la mère est facultatif. « Ce projet ne vient pas faire disparaître le nom du père, ni obliger la mère à ajouter son nom à celui de son mari sur le jugement de son enfant », a expliqué le ministre.
Pour lui, ce projet de loi se fonde sur le principe d’égalité entre l’homme et la femme.
Angeline DJERABE
