Après avis favorable de la Commission de la Concurrence, ce décret fixe-t-il, pour une période de trois mois, des prix plafonds pour certaines denrées.
Après avis favorable de la Commission de la Concurrence, ce décret fixe-t-il, pour une période de trois mois, des prix plafonds pour certaines denrées..(Ph:Dr)

Le Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, le Président de la République Alassane Ouattara a, au plan national de riposte sanitaire à la pandémie de covid19, pris des mesures sociales. Notamment la suspension des procédures d’expulsion des locataires et l’interruption de la révision à la hausse du loyer des baux d’habitations. L’information a été donnée ce mercredi 15 Avril, le Porte parole du Gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, ministre de la Communication et des Médias.

Cette ordonnance institue une dérogation provisoire au dispositif légal en matière de révision à la hausse de loyer et d’expulsion des locataires pour les baux à usage d’habitation. Ce, compte tenu de la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie de Covid 19 qui affecte fortement le portefeuille des ménages.

À ce titre, l’Etat ivoirien interdit toute augmentation des loyers pendant les périodes allant du 1er Avril au 30 juin 2020 d’une part. D’autre part, il suspend sur la même période toutes procédures d’expulsion de locataire.

Manuela Dosso